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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs
Schedule
Disposition versions
ANNEXE 13
(a. 95)
Confirmation d’un ordre ouvert de protection de gain
Numéro du CLD: ___________________________________________________________________________
Numéro de l’ordre ouvert de protection de gain: ___________________________________________________
Statut du CLD: (Actif, Exécuté, Expiré, Transféré, Annulé ou Fermé)
Date et heure de la transaction: ________________________________________________________________
Nom du producteur: _________________________________________________________________________
Numéro du producteur: ______________________________________________________________________
Adresse du producteur: ______________________________________________________________________
Nom du mandataire: _________________________________________________________________________
Numéro du mandataire: ______________________________________________________________________
Adresse du mandataire: _______________________________________________________________________
Cette confirmation à l’égard d’un ordre ouvert de protection de gain est émise par les Éleveurs en vertu du Règlement sur la production et la mise en marché des porcs (chapitre M-35.1, r. 281) (le «Règlement»).
Le producteur ci-haut mentionné a transmis un ordre ouvert de protection de gain qui prévoit le renversement du CLD identifié ci-dessus si les conditions suivantes se réalisent:
(a) ____ porcs contractés X poids moyen équivalent-porcs (97 kg) = ________ kg
(b) Prix maximum = _____ $ du 100 kg à l’indice de classement
(c) CLD ________: période de livraison du ________________ au ________________
(d) Date d’entrée en vigueur du présent ordre ouvert de protection de gain: ________
(e) Date maximale de renversement du CLD pour la période de livraison pour abattage ci-dessus, ou date d’expiration, si antérieure:________
Le producteur sera lié par le présent renversement du CLD si le prix du CLD publié par les Éleveurs selon l’article 86 du Règlement atteint ou est en deçà du prix maximum indiqué ci-dessus (b.) pour la période de livraison pour abattage ci-dessus (c.). Une confirmation de renversement de CLD (annexe 10) sera alors transmise par les Éleveurs selon l’article 95 du Règlement.
Note: Toute erreur doit être immédiatement notifiée par téléphone aux Éleveurs dans les 48 heures de la réception de la présente confirmation.
ANNEXE 13
(a. 95)
Confirmation d’un ordre ouvert de protection de gain
Numéro du CLD: ___________________________________________________________________________
Numéro de l’ordre ouvert de protection de gain: ___________________________________________________
Statut du CLD: (Actif, Exécuté, Expiré, Transféré, Annulé ou Fermé)
Date et heure de la transaction: ________________________________________________________________
Nom du producteur: _________________________________________________________________________
Numéro du producteur: ______________________________________________________________________
Adresse du producteur: ______________________________________________________________________
Nom du mandataire: _________________________________________________________________________
Numéro du mandataire: ______________________________________________________________________
Adresse du mandataire: _______________________________________________________________________
Cette confirmation à l’égard d’un ordre ouvert de protection de gain est émise par la Fédération en vertu du Règlement sur la production et la mise en marché des porcs (chapitre M-35.1, r. 281) (le «Règlement»).
Le producteur ci-haut mentionné a transmis un ordre ouvert de protection de gain qui prévoit le renversement du CLD identifié ci-dessus si les conditions suivantes se réalisent:
(a) ____ porcs contractés X poids moyen équivalent-porcs (97 kg) = ________ kg
(b) Prix maximum = _____ $ du 100 kg à l’indice de classement
(c) CLD ________: période de livraison du ________________ au ________________
(d) Date d’entrée en vigueur du présent ordre ouvert de protection de gain: ________
(e) Date maximale de renversement du CLD pour la période de livraison pour abattage ci-dessus, ou date d’expiration, si antérieure:________
Le producteur sera lié par le présent renversement du CLD si le prix du CLD publié par la Fédération selon l’article 86 du Règlement atteint ou est en deçà du prix maximum indiqué ci-dessus (b.) pour la période de livraison pour abattage ci-dessus (c.). Une confirmation de renversement de CLD (annexe 10) sera alors transmise par la Fédération selon l’article 95 du Règlement.
Note: Toute erreur doit être immédiatement notifiée par téléphone à la Fédération dans les 48 heures de la réception de la présente confirmation.
